POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Juin 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site bissapeti.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par BISSAPÉTI SASU.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
BISSAPÉTI SASU
SIREN : 101194710
SIRET : 10119471000014
TVA intracommunautaire : FR41 101194710
Siège social :
12C Rue de Franche-Comté
25480 École-Valentin
France
E-mail : simonleclair@bissapeti.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes effectuées, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification
Nom
Prénom
Coordonnées
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de commande
Produits commandés
Montants facturés
Historique des achats
Données techniques
Adresse IP
Type d'appareil utilisé
Type de navigateur
Pages consultées
Données de navigation
Données relatives aux cookies
Préférences de navigation
Consentements donnés
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
Gérer les commandes et les livraisons ;
Assurer le service client ;
Réaliser le suivi des paiements ;
Émettre les factures ;
Répondre aux demandes des utilisateurs ;
Respecter les obligations légales et comptables ;
Améliorer l'expérience utilisateur ;
Mesurer les performances du site ;
Prévenir les fraudes.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
L'exécution d'un contrat de vente ;
Le respect des obligations légales ;
L'intérêt légitime de BISSAPÉTI SASU ;
Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site :
Hébergement du site
Paiement sécurisé
Gestion des expéditions
Transporteurs partenaires
Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs sélectionnés pour acheminer les commandes.
BISSAPÉTI SASU ne revend jamais les données personnelles de ses clients.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Données clients : durée de la relation commerciale puis archivage légal ;
Factures et documents comptables : jusqu'à 10 ans ;
Données de navigation : durée conforme à la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
BISSAPÉTI SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, un risque résiduel subsiste lors de toute transmission de données sur Internet.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit d'effacement ;
Droit de limitation ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
10. Réclamation
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
11. Modification de la politique
BISSAPÉTI SASU se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
@bissapeti
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