CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
BISSAPÉTI SASU
SIREN : 101194710
SIRET : 10119471000014
TVA intracommunautaire : FR41 101194710
Siège social :
12C Rue de Franche-Comté
25480 École-Valentin
France
E-mail : simonleclair@bissapeti.com
Site internet : bissapeti.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site bissapeti.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
BISSAPÉTI commercialise des boissons à base d'hibiscus conditionnées en canettes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
BISSAPÉTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par courrier électronique.
BISSAPÉTI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations inexactes fournies par le client.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et réalisé via les solutions proposées par Stripe.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment :
Carte bancaire
Apple Pay
Google Pay
Autres moyens proposés par Stripe
Le montant de la commande est débité lors de sa validation.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis les installations de BISSAPÉTI situées à Besançon, France.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs sélectionnés via la plateforme Sendcloud.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
Livraison express : environ 2 jours ouvrés
Livraison standard : environ 5 à 6 jours ouvrés
Les délais peuvent varier selon la destination, la période ou les contraintes logistiques.
BISSAPÉTI livre actuellement en France et en Suisse et pourra étendre ses livraisons à d'autres pays européens.
8. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Une date estimative d'expédition est communiquée au client avant validation de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de BISSAPÉTI, le client sera informé dans les meilleurs délais.
9. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits lors de la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures après la livraison à :
Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
10. Retours et remboursements
En raison de la nature alimentaire des produits vendus, aucun retour n'est accepté après expédition sauf :
Produit reçu endommagé ;
Produit défectueux ;
Erreur de préparation de commande imputable à BISSAPÉTI.
Toute demande devra être accompagnée de photographies permettant d'évaluer la situation.
Après validation, BISSAPÉTI pourra procéder à un remplacement ou à un remboursement.
11. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française applicable.
En cas de défaut avéré, BISSAPÉTI pourra procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
12. Responsabilité
BISSAPÉTI ne pourra être tenue responsable :
d'une mauvaise conservation du produit après livraison ;
d'une utilisation non conforme ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site bissapeti.com (textes, photographies, logos, visuels, marques, vidéos, graphismes et design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Commandes vers la Suisse
Pour les livraisons effectuées en Suisse, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être appliqués conformément à la réglementation locale.
Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du client.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026
@bissapeti
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